Justice «à l'américaine» (bis)
Ma lecture quotidienne de l'actualité peut parfois prendre des tournures surprenantes. Alors que j'abordais la question de la justice québécoise versus celle «à l'américaine» le 26 juin, voici que je tombe sur cet article de Cyberpresse, intitulé: «Des juges dénoncent les peines plancher». Ma curiosité piquée, je fais des recherches et j'ai déniché un article plus complet sur le site Law.com.
On apprend entre autre qu'un juge états-unien, Paul Cassell, fut obligé de condamner à 55 ans de prison un homme arrêté alors qu'il effectuait une transaction de drogue. Normalement, une sentence pour trafic de stupéfiant est de six à huit ans, lorsqu'il s'agit d'une première offense, ce qui était effectivement le cas. Mais voilà, l'homme en question portait une arme et, bien que dissimulée et non utilisée, ce port lui valu cette extension minimale de 47 ans. La même journée, le juge Cassell condamnait un meurtrier à 22 ans de pénitencier, tel que prescrit par la loi.
Cette pratique des peines plancher (mandatory minimum en anglais) n'est pas sans me rappeler celle des trois prises (three strikes) qui, selon les états, peut mener à des emprisonnements controversés, voire carrément stupides.
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4 commentaires:
Bonjour Gradlon,
Tes deux articles donnent une bonne idée de la justice différentes entres les États Américains.
Mais il va falloir que tu m'expliques comment un juge peut poursuivre un nettoyeur pour 50 millions de dollars et ne pas s'être vu refuser cette requête ?
Bonjour AntiPollution,
Je présume que ta question était rhétorique, mais par simple plaisir, je vais formuler une réponse:
Je ne suis pas juriste, mais j'imagine que le montant d'une requête ne fait pas parti des facteurs pris en considération lorsqu'un juge accepte une requête, mais plutôt s'il y a matière à convoquer la court. Je suppose que si un montant est ridicule, c'est lors du procès lui-même qu'il sera refusé, comme ce fut le cas.
Bonjour Gradlon,
J'ai lus avec attention le texte du cas Pearson vs Chung, mais, même si le montant a été rejeté, le nettoyeur a dépensé plus d'un million de dollars pour se défendre contre cette poursuite abusive. J'ai lus aussi que le nettoyeur tentera de faire rembourser par le "juge" ses frais d'avocats. Souhaitons-lui bonne chance...tout cela pour des pantalons!
Merci pour la précision. C'est vrai que même si le verdict fut en sa faveur, toute cette mascarade lui aura coûté cher. J'espère aussi qu'il parviendra à se faire rembourser cette perte.
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